Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

(CGU/CGV)

Dernière mise à jour : 16 décembre 2025

PARTIE 1 : Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Connect HDF, un réseau professionnel dédié aux entreprises des Hauts-de-France.

Article 2 - Acceptation des conditions

En créant un compte sur Connect HDF, vous acceptez sans réserve les présentes CGU/CGV. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.

Article 3 - Description du service

Connect HDF propose :

  • Un annuaire géolocalisé d'entreprises des Hauts-de-France
  • Un espace de publication d'annonces (offres, partenariats, emplois, événements)
  • Des fonctionnalités de mise en relation professionnelle
  • Un blog d'actualités et conseils pour les entrepreneurs

Article 4 - Inscription et compte utilisateur

L'adhésion est réalisée exclusivement en ligne via le site Connect HDF. Le Client garantit disposer de la capacité juridique et agir à des fins strictement professionnelles.

Pour accéder aux fonctionnalités de la plateforme, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

Validation préalable : L'adhésion du Client au réseau Connect HDF n'est effective qu'après validation expresse de son dossier par le Prestataire. Le paiement de la prestation ne vaut pas acceptation automatique de l'adhésion.

Connect HDF se réserve le droit de refuser toute demande d'adhésion, sans obligation de justification, notamment en cas de non-conformité de l'activité du Client avec l'objet, les valeurs ou la charte du réseau.

En cas de refus, le contrat est réputé ne pas avoir pris effet et les sommes éventuellement versées sont intégralement remboursées, sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée.

Article 5 - Obligations de l'utilisateur

En utilisant Connect HDF, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations véridiques sur votre entreprise
  • Ne pas publiér de contenu illicite, diffamatoire ou trompeur
  • Respecter les autres utilisateurs et leurs données
  • Ne pas utiliser la plateforme à des fins de spam ou de démarchage abusif
  • Respecter la législation en vigueur

Article 6 - Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur Connect HDF (textes, images, logos, code) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les utilisateurs conservent leurs droits sur les contenus qu'ils publiént.

Article 7 - Données personnelles

Connect HDF s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 8 - Limitation de responsabilité

Connect HDF ne peut être tenu responsable des échanges entre utilisateurs ni du contenu publié par ceux-ci. La plateforme agit en tant qu'hébergeur au sens de la loi.

PARTIE 2 : Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 9 - Préambule et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toute adhésion en ligne au réseau Connect HDF effectuée par un professionnel (commerçant, artisan, PME, association). Toute validation d'adhésion implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

Éditeur : AIFOS FRANCE, SASU

SIRET : 983 408 519 00012

Siège social : Appartement 59, 2 boulevard de Pont Noyelles, 80090 Amiens

Email : florentin.blanchard@connect-hdf.fr

Hébergeur : Vercel Inc.

Article 10 - Offres et tarifs

Connect HDF propose plusieurs formules d'abonnement permettant d'accéder à des fonctionnalités premium. Les tarifs sont indiqués en euros TTC.

FormuleDuréePrix TTCÉquivalent/mois
Offre Lancement6 mois120 €20 €/mois
Classic6 mois180 €30 €/mois
Classic1 an360 €30 €/mois
Premium1 an480 €40 €/mois

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Les modifications ne s'appliquént pas aux abonnements en cours.

Article 11 - Commande et paiement

La souscription d'un abonnement s'effectue en ligne sur la plateforme. Le paiement est réalisé par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe.

  • Le paiement est exigible immédiatement à la commande
  • L'abonnement est activé dès réception du paiement
  • Une facture est envoyée par email après chaque paiement
  • Les paiements sont sécurisés et conformes aux normes PCI-DSS

Article 12 - Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation, le Client reconnaît ne bénéficier d'aucun droit de rétractation, l'adhésion étant conclue entre professionnels.

Rappel : En cas de refus de validation de votre adhésion par Connect HDF, les sommes versées sont intégralement remboursées (voir Article 4).

Article 13 - Durée et renouvellement

Les abonnements sont souscrits pour la durée indiquée lors de la commande (6 mois ou 1 an).

  • Les abonnements ne sont pas renouvelés automatiquement
  • Vous recevrez un rappel par email avant l'expiration de votre abonnement
  • Après expiration, vous pourrez souscrire un nouvel abonnement

Article 14 - Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace personnel ou en nous contactant par email. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata.

Connect HDF se réserve le droit de suspendre ou résilier un abonnement en cas de :

  • Non-respect des présentes CGU/CGV
  • Utilisation frauduleuse de la plateforme
  • Publication de contenu illicite

Article 15 - Réclamations et litiges

Pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter à florentin.blanchard@connect-hdf.fr. Nous nous engageons à traiter votre demande dans les meilleurs délais.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal du siège social de Connect HDF (Amiens).

Article 16 - Force majeure

Aucune Partie ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de ses obligations si cette inexécution ou ce retard résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

PARTIE 3 : Dispositions communes

Article 17 - Modification des CGU/CGV

Connect HDF se réserve le droit de modifiér les présentes CGU/CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle et devront accepter les nouvelles conditions pour continuer à utiliser la plateforme.

Article 18 - Contact

Pour toute question concernant ces CGU/CGV, contactez-nous à : florentin.blanchard@connect-hdf.fr

Respect de votre vie privee

Nous utilisons des cookies pour ameliorer votre experience

Connect HDF utilise des cookies pour assurer le bon fonctionnement du site et, avec votre consentement, pour mesurer l'audience et ameliorer nos services. Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix.

Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialite.